Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cave Granit

Dernière mise à jour : [date]

1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Cave Granit
SAS GRANIT
Adresse : 29 grande rue de la trinité 44190 clisson
Email : cavegranit@gmail.com
SIRET : 87854876700010
TVA intracommunautaire : FR46878548767

2 – OBJET

Les présentes CGV régissent :

  • La vente de vins, spiritueux et produits de cave

  • La vente de prestations d’ateliers dégustation

  • Les réservations d’événements

  • Les commandes passées via le site Shopify

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

  • Remboursement

  • Avoir

  • Ou remplacement proposé

4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Cave Granit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes validées.

5 – COMMANDE

La commande est validée après :

  • Paiement intégral

  • Confirmation par email

Cave Granit se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou fraude.

6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement sécurisé via Shopify :

  • Carte bancaire

  • Autres moyens proposés sur le site

Le paiement est exigible immédiatement.

7 – RETRAIT DES COMMANDES

⚠️ Cave Granit n’effectue aucune livraison.

Les commandes sont à retirer uniquement à :

Cave Granit
29 grande rue de la trinité 44190 clisson

Modalités :

  • Retrait aux horaires d’ouverture

  • Présentation de la confirmation de commande

8 – VENTE D’ALCOOL

Conformément à la législation :

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

9 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE DE PRODUITS)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • Produits non ouverts

  • En parfait état

  • Dans l’emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient après vérification.

10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux bouteilles ouvertes

  • Aux produits détériorés après retrait

  • Aux prestations de loisirs à date fixée (ateliers, dégustations)

(Article L221-28 Code de la consommation)

11 – ATELIERS ET DÉGUSTATIONS

Réservation

La réservation est validée après paiement.

Annulation client

  • +7 jours avant → remboursement ou avoir

  • −7 jours → non remboursable

Annulation Cave Granit

  • Remboursement intégral ou report proposé

12 – RESPONSABILITÉ

Cave Granit ne peut être tenue responsable :

  • D’un mauvais stockage après retrait

  • D’une consommation excessive

  • D’allergies non signalées

Le client reste responsable de sa consommation d’alcool.

13 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur :

CM2C – www.cm2c.net

14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes.

Voir la Politique de confidentialité 

15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

16 – CONTACT

Cave Granit
📧 cavegranit@gmail.com
📍29 grande rue de la trinité 44190 clisson